STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE SOCIOLOGIE

I Nom, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Société suisse de sociologie (ci-après: Société) existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

Le but de la Société est la promotion de la sociologie en Suisse. Elle encourage notamment la recherche sociologique, l’enseignement et la diffusion de la sociologie.

Elle peut créer des institutions promouvant ce but ou y participer.

Elle s’occupe des problèmes généraux liés à la pratique professionnelle des sociologues.

Art. 3

Le siège de la Société se trouve au lieu de domicile du président.

II Membres

Art. 4

1) La Société se compose de

  1. membres ordinaires
  2. membres étudiants
  3. membres d’honneur
  4. membres collectifs

2) Membres ordinaires

Peut être admise comme membre ordinaire toute personne au bénéfice d’une formation de sociologue ou exerçant une activité sociologique.

3) Membres étudiants

Peut être admise comme membre étudiant toute personne qui poursuit des études en sociologie et qui est régulièrement inscrite à cet effet dans une université.

4) Membres d’honneur

Peut être désigné comme membre d’honneur des personnalités qui ont contribué d’une façon particulière à l’essor de la sociologie en Suisse.

5) Membres collectifs

Peuvent être admises comme membre collectif toutes institutions intéressées par l’activité de la Société.

Art. 5

1) Toute personne ou institution désirant devenir membre de la Société doit en faire la demande au bureau.

2) Les décisions d’admission sont prises par le bureau et peuvent faire l’objet d’un recours auprès du comité exécutif, puis de l’assemblée générale.

3) Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité exécutif ou de vingt membres de la Société.

4) Le retrait de la Société doit être signifié par écrit et ne prend effet qu’à la fin de l’année civile.

Art. 6

Les membres qui déploient une activité contraire aux intérêts de la Société ou qui, pendant un an et malgré deux rappels, ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières, peuvent être exclus par le comité exécutif à la majorité des deux tiers de ses membres. Un membre ainsi exclu a la possibilité de recourir devant l’assemblée générale.

III Organes

Art. 7

Les organes de la Société sont: l’assemblée générale, le comité exécutif, le bureau, le conseil et les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale  

Art. 8

1) L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire.

2) Toute proposition soutenue par au moins dix membres de la Société et parvenant au comité exécutif quatre semaines au plus tard avant l’assemblée générale sera portée à l’ordre du jour.

3) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité exécutif ou lorsqu’elle est demandée par le dixième au moins des membres, ainsi que de dans le cas de l’art. 10 al. 4.

Dans les deux cas cités en dernier, la réunion doit avoir lieu au plus tard trois mois après le dépôt de la demande.

4) L’ordre du jour d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être communiqué aux membres quatre semaines au moins à l’avance.

5) Chaque membre a une voix.

Art. 9

L’assemblée générale est l’organe suprême de la Société. Elle a notamment les attributions suivantes:

a) elle élit et le cas échéant destitue les vérificateurs des comptes, les membres du comité exécutif et le président,

b) elle se prononce sur le rapport de gestion , les comptes annuels et le rapport des vérificateurs et en donne décharge au comité exécutif,

c) elle fixe le montant des cotisations des membres,

d) elle décide sur toute proposition issue du comité exécutif ou de l’assemblée,

e) elle désigne les membres d’honneur,

f) elle décide de l’affiliation à des sociétés scientifiques ou autres,

g) elle décide de la création et, le cas échéant, de la dissolution d’institutions promouvant les buts de la Société ou de la participation de la Société à de telles institutions,

h) elle procède à la révision des statuts,

i) elle dissout la Société.

Art. 10

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve des art. 20 et 21.

Le président est élu à la majorité absolue des membres présents: si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, est élu le candidat qui, au second tour, obtient le plus de voix.

Les autres membres du comité exécutif sont élus dans l’ordre des suffrages obtenus, jusqu’à concurrence du nombre que l’A.G. a décidé de repourvoir.

Les décisions d’une A.G. qui a réuni moins de 20 membres peuvent, à la demande de 15 membres ou du comité exécutif dans le délai d’un mois, être soumises au vote d’une nouvelle assemblée générale.

Comité exécutif  

Art. 11

1) Le comité exécutif se compose d’au moins cinq et d’au plus huit membres, y compris le président/la présidente.

2) Le rédacteur en chef de la Revue SZfS est par mandat un membre du comité.

3) Sont éligibles au comité exécutif les membres ordinaires, étudiants et d’honneur.

4) Les membres du comité exécutif sont élus pour une période de deux ans. En cas de retrait d’un membre du comité exécutif, le comité peut désigner un membre remplaçant pour le reste de la période de fonction.

Art. 12

1) Le comité exécutif gère les intérêts de la Société, prépare toutes les questions qui doivent faire l’objet

d’une décision de l’assemblée générale et exécute les mandats qui lui sont confiés par celle-ci.

2) Il peut instituer des groupes de travail; il définit leur mandat et en contrôle l’exécution.

3) Le comité exécutif gère les institutions créées par la Société et sauvegarde, le cas échéant, ses intérêts dans les institutions auxquelles elle participe.

4) Le comité rend compte à l’assemblée générale de son activité.

Bureau

Art. 13

Le comité désigne un bureau composé du président, d’un vice-président et d’un secrétaire. Le bureau achemine les affaires courantes ou urgentes, prépare les séances du comité exécutif, au besoin avec la coopération avec les groupes de travail, et prend toute décision dans la limite des compétences que lui attribue le comité exécutif.

Le bureau peut procéder à l’engagement d’une personne pour l’exécution des affaires courantes.

Conseil

Art. 14

Le Comité se dote d’un Conseil qui l’appuie dans son travail. Le Conseil est composé de représentants des domaines importants de la sociologie.

Vérificateurs des comptes  

Art. 15

L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant. Ils sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles.

L’organe de contrôle vérifie les comptes annuels de la Société et présente un rapport à l’assemblée générale.

IV Comités de recherche

Art. 16

Les comités de recherche sont des groupes d’activité scientifique. Leur but est de favoriser le développement de la recherche dans un domaine particulier de la sociologie, de favoriser les échanges scientifiques entre sociologues intéressés à ce domaine et d’intensifier la communication entre les sociologues et les publics concernés par les activités scientifiques dans ce domaine.

Art. 17

Les comités de recherche sont créés et dissouts par le comité exécutif. Celui-ci établit des directives concernant la création et le fonctionnement des comités de recherche.

Art. 18

Les comités de recherche informent régulièrement le comité exécutif de leurs travaux et publient un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale.

V Finances

Art. 19

Les ressources de la Société se composent des cotisations des membres, des revenus des publications, des subventions et des dons éventuels. Les comptes annuels correspondent à l’année civile.

Seuls les biens de la Société répondent des obligations de celle-ci.

VI Modifications statutaires et dissolution

Art. 20

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants.

Art. 21

La dissolution de la Société est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres.

En cas de dissolution, les biens de la Société sont attribués à une organisation scientifique à buts analogues.

Art. 22

Les présents statuts remplacent ceux du 20.11.2002 et entrent en vigueur lors de l’assemblée générale ordinaire du 13.9.2007.

Kreuzlingen, 1 octobre 2007

Christoph Maeder (Président)
Kurt Imhof (Vice-président)
Ueli Mäder (Secrétaire général)